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Dossier Reach |
| REACH: |
| le compromis Reach voté au Parlement européen le 13 décembre 2006 .
Communiqué de presse sur Cap21
Des tests fiables pour REACH
Paris, 12 octobre 2006 - Mardi dernier, le vote de la commission
Environnement du Parlement européen a réintroduit un amendement
mentionnant la toxicogénomique parmi les méthodes possibles pour évaluer
la toxicité des substances chimiques. Le projet REACH se dote ainsi d'une
méthode fiable, très rapide et bien moins coûteuse que les tests sur des
animaux, qualifiés de "mauvaise science" par Thomas Hartung, l'un des
responsables scientifiques de la Commission européenne.
L'amendement 152, en effet, prévoit le recours aux méthodes alternatives à
l'expérimentation animale pour les tests de toxicité des substances qui
seront soumises à cette future réglementation européenne. Déjà approuvé en
première lecture en novembre 2005, cet amendement avait été retiré suite à
l'avis du Conseil des ministres. La commission Environnement vient donc de
le réintroduire en vue du vote de deuxième lecture, en session plénière au
Parlement européen, le 14 novembre prochain.
Voir aussi: le site Antidote ICI |
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Un article d'André Cicolella, paru dans Le Monde, 12.10.05:
"...Il y a sept ans, le Conseil européen décidait de réformer les réglementations en vigueur sur la commercialisation des substances chimiques. Trois ans plus tard, un Livre blanc était publié. Il proposait un changement de logique dans la gestion du risque chimique dont le principe était "pas de données, pas de marché" , une rupture par rapport à des décennies de procédé rigoureusement inverse.... " Lire la suite ICI |
| Un appel de cyber@cteurs : |
"Un projet de législation, appelé REACH (réglementation pour
l'enRegistrement, l'Evaluation et l'Autorisation des substances Chimiques) est actuellement en débat au sein du Parlement Européen et des Conseils des Ministres européens. Il s'agit d'imposer une étude des effets sur la santé et l'environnement des substances chimiques existantes et de les remplacer par des substances moins toxiques lorsque des alternatives existent. Ce projet est aujourd'hui menacé sur la base d'arguments économiques alors qu'une telle législation a aussi pour but de renforcer la compétitivité du secteur chimique européen."
"La proposition amendée de REACH vient d'être adoptée à 407 voix POUR, 155 CONTRE et 41 ABSTENTIONS.
Les amendements proposé par la droite conservatrice sur l'enregistrement ont été adoptés. Comme vous l'imaginez, ils sont très mauvais (notamment réduction des tests à réaliser sur les substances). Néanmoins, un certain nombre d'amendements positifs ont été adoptés à une courte majorité non qualifiée (et donc précaires pour la 2eme lecture). Il s'agit de l'obligation de substitution, de la proposition sur l'autorisation telle qu'inscrite dans le rapport Sacconi (en gros la phase d'évaluation des dossiers), l'obligation d'un rapport de sureté chimique pour les substances produites à plus d'1 tonne, ainsi que le devoir de vigilance (duty of care, qui s'apparente au principe de précaution car la vigilance appelle la certitude scientifique)....."
En savoir plus et signer la pétition en ligne: ICI
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