LA BOUCLE VERTE

27 juin 2006 : OGM : une terrible régression !

Communiqué de Dominique Voynet, Sénatrice de la Seine Saint Denis. 27 juin 2006

Deux mois de prison avec sursis et une amende de 1000 euros, voilà à quoi viennent d'être condamnés 48 faucheurs volontaires qui tentaient une fois de plus de prévenir du danger des OGM. La condamnation de Jean-Emile Sanchez, membre de la Confédération Paysanne, à deux mois de prison ferme est particulièrement violente. Il s'agit à l'évidence d'accentuer encore la logique du « frapper fort sur quelques uns et à la caisse » pour décourager l'action des opposants aux OGM ! Mais on ne fait pas reculer un combat juste à coups de peine de prison et d'amendes lourdes ! Ce qui est en jeu, c'est la santé publique, l'avenir de l'agriculture, la domination sans partage de quelques multinationales de l'agroalimentaire. La décision de la Cour d'appel d'Orléans est en outre une véritable régression en droit : elle relativise le principe de précaution ... Lire la suite ICI

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"Alors que la France n'a toujours pas statué sur la question de la coexistence des cultures d'OGM avec les cultures conventionnelles, Greenpeace a réussi à s'introduire dans les entrepôts du groupe Monsanto pour démontrer la présence de semences génétiquement modifiées. L'ONG entend ainsi dénoncer le " cadre illégal " de la culture d'OGM en France.

Au total, 150 militants de Greenpeace ont envahi les entrepôts du groupe Monsanto, situé à Trèbes dans l'Aude, rejoints par José Bové et des membres de la Confédération paysanne. Cette opération a été menée dans le but de rappeler le vide juridique dans lequel se trouve encore la France sur le sujet, puisque non seulement le projet de loi sur les OGM n'a pas encore été adopté, mais qu'il ne traite pas précisément la question de la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles. Rappelons que ce projet de loi doit transposer la directive européenne de 2001, qui demande aux Etats de définir eux-mêmes les règles sur la coexistence des cultures ainsi que les mesures d'indemnisation en cas de contamination, par des OGM, de cultures conventionnelles. En l'état actuel, la France vit dans un flou juridique total et l'on ignore aussi bien le nombre d'hectares consacrés aux cultures OGM  que les lieux où elles se trouvent. C'est ce vide juridique qui avait déjà permis en 2005 à des agriculteurs de cultiver des OGM dans le plus grand secret. Le Figaro avait ainsi révélé, en septembre 2005, l'existence d'un millier d'hectares et supposait que le chiffre précis de cultures commerciales d'OGM n'était pas connu, le Comité provisoire de biovigilance n'ayant jamais été saisi de la question.

Greenpeace indique dans son communiqué avoir " déniché des bordereaux au cœur des entrepôts, attestant que les semences sur place sont bien génétiquement modifiés. En fallait-il plus pour prouver l'illégalité de ce trafic et que des organismes génétiquement modifiés soient cultivés en France cette année, hors de tout cadre légal ? " demande l'ONG, qui a annoncé vouloir faire durer l'opération " tant que le gouvernement français ne se sera pas engagé à interdire les cultures d'OGM." Lire la suite sur Novethic

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Communiqué de presse de Dominique Voynet:
8 février 2006 : Ecoutez les citoyens, et prenez en de la graine !

Le 7 février, un sondage commandé par Agir pour l'Environnement nous apprend que 78 % des Français souhaitent une interdiction des cultures OGM. Le 8 février, le gouvernement adopte en Conseil des ministres un projet de loi, préparé dans le secret des cabinets, qui tourne le dos à leurs attentes. Cherchez l'erreur !

Que propose le texte ? Une banalisation des cultures d'OGM en plein champ, autorisées sans déclaration préalable, au mépris des risques de contamination de cultures non OGM. La mise en place d'un fonds de garantie géré par l'Etat, puisque aucun assureur n'accepte de couvrir ce type de risque. Un rappel à l'ordre, avec un alourdissement des peines qui frappent les faucheurs volontaires, dont le combat est pourtant aujourd'hui reconnu par les tribunaux.

Le projet de loi ne répond à aucune des questions qui intéressent les citoyens. Comment garantir la liberté de choix des consommateurs ? Comment empêcher la pollution par les OGM des cultures voisines ? Comment justifier la fixation du " seuil de contamination " à 0,9 %, puisque le seuil de détection scientifique actuel est de l'ordre de 0,1% ? Qui donc compensera la perte économique des agriculteurs commercialisant leurs produits dans des circuits qui excluent les OGM : labels biologiques, labels fermiers, labels rouges ? Qui paiera ? L'obtenteur de la semence ? L'importateur ? La coopérative qui aura (mal) conseillé l'agriculteur ? L'agriculteur lui-même ? L'Etat, qui aura autorisé l'inscription de la semence au catalogue ? Et donc, le contribuable ? La réponse est dans le projet de loi : l'Office des Grandes Cultures sera financé un peu par les céréaliers cultivant les OGM, et beaucoup... par l'Etat ! En clair : les contribuables, qui refusent les OGM, devront payer les dégâts faits par les plus productivistes , au mépris du principe pollueur payeur, dont les rédacteurs du projet de loi n'ont apparemment jamais entendu parler !

Les consommateurs ne sont pas idiots : ils veulent manger, bon, sain et sûr. Et donc, ils ne veulent pas d'OGM. Le gouvernement ne les a pas écoutés. Que faudra-t-il donc faire pour qu'il nous entende ?

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Projet de loi

Greenpeace condamne le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) que compte présenter en Conseil des ministres, le 8 février, le ministre de la Recherche. "Ce texte ne vaut même pas le prix du papier sur lequel il est écrit !", lance Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace. La suite ICI

Les Verts constatent que la préparation de ce projet de loi s'est fait à la fois sans concertation avec les principales associations de défense de l'environnement, sans lien non plus avec les anciens membres de la mission parlementaire sur les OGM, et dans une très grande opacité. C'est devenu désormais la marque de fabrique de Mme. Olin : éviter tout débat pour tenter de passer en force ... la suite ICI

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(d'apres cyber@cteurs)

Le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé jeudi 9 membres de la Confédération paysanne poursuivis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en juillet 2003, à Guyancourt (Yvelines).

La 6e chambre du tribunal correctionnel de Versailles a retenu à l'encontre des neuf prévenus "la matérialité de l'infraction de destruction et de dégradation d'un bien appartenant à autrui", précisant que ce délit avait été commis "en réunion" Mais les magistrats ont estimé que leur action avait été motivée par "l'état de nécessité" face à la diffusion des semences transgéniques qu'ils avaient invoqué lors de l'audience du 17 novembre

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Le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé vendredi 9 décembre les 49 "faucheurs volontaires" poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005, en reconnaissant le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action ......

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"Le peuple suisse a nettement désavoué ses autorités en acceptant un moratoire visant à interdire pendant cinq ans toute utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

L'initiative sur les OGM, soumise à la double majorité du peuple et des cantons, a été approuvée par 55,7% des votants et tous les cantons sans exceptions."

Lire la suite de l'article dans l'Express.

OGM Chut !

"Une note des autorités françaises, destinée à la Commission européenne, demande de ne pas rendre publiques les études de risques sanitaires des OGM. Une tentative d'opacité inquiétante".

Lire la suite, sur le site de Que Choisir? ICI